Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Une proposition de lecture réaliste de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle, dir. Ph. Gaudrat, Poitiers, 2019

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Généralités; Création artistique; Conception; Réalisation

Domaines: Droit

William Dross. Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.977. ⟨halshs-02453104⟩