Bref coup d'œil sur d'amples problèmes en outre-mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Bref coup d'œil sur d'amples problèmes en outre-mer

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française. Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453097, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453097 , version 1

Citer

Aude Denizot. Bref coup d'œil sur d'amples problèmes en outre-mer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.950. ⟨halshs-02453097⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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