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1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:15:59 PM Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:33:59 AM
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HAL Id : halshs-02453090, version 1
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Philippe Théry. 1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.922. ⟨halshs-02453090⟩