1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 17-28.314, Bull., D. 2019. 1101 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; Dalloz IP/IT 2019. 558, obs. S. Delayen ; Légipresse 2019. 335 et les obs. ; RTD com. 2019. 665, obs. F. Pollaud-Dulian)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Usufruit; Droit d'auteur; Conjoint survivant; Droit de reproduction; Droit d'exploitation; Artiste; Œuvre

Domaines: Droit

William Dross. 1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.893. ⟨halshs-02453089⟩