L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 18 avr. 2019, n° 18-15.759, F-D, RCA 2019. Comm. 187)

Mots clés

Responsabilité Civile (accidents de la Circulation) Champ d'application Accident de la circulation Véhicule immobile Fonction de déplacement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation
Résumé	fr (Civ. 2e, 18 avr. 2019, n° 18-15.759, F-D, RCA 2019. Comm. 187)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	886
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile (accidents de la Circulation), Champ d'application, Accident de la circulation, Véhicule immobile, Fonction de déplacement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453086

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:15:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453086, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453086 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.886. ⟨halshs-02453086⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation

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