4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CE 24 juill. 2019, n° 408624, Lebon ; AJDA 2019. 1608 ; D. 2019. 2058, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; JCP 2019, n° 1173, obs. M. Bacache ; ibid. n° 1028, note C. Guettier ; Gaz. Pal. 8 oct. 2019, p. 70 et 73, obs. C. Bernfeld)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice corporel; Enfant

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. 4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.883. ⟨halshs-02453085⟩