1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 11 sept. 2019, n° 17-24.879, FP-P+B, D. 2019. 1765 ; ibid. 2058, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; JCP 2019, n° 1024, obs. M. Bacache ; ibid. n° 1173, obs. C. Bloch)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice d'anxiété; Exposition à une substance nocive ou toxique; Risque de pathologie grave

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. 1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.873. ⟨halshs-02453082⟩