1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque

Patrice Jourdain

Journal articles

1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque

Patrice Jourdain ^{1, 2}

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé : (Soc. 11 sept. 2019, n° 17-24.879, FP-P+B, D. 2019. 1765 ; ibid. 2058, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; JCP 2019, n° 1024, obs. M. Bacache ; ibid. n° 1173, obs. C. Bloch)

Mots-clés : Responsabilité Civile Réparation du préjudice Préjudice d'anxiété Exposition à une substance nocive ou toxique Risque de pathologie grave

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453082
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:15:51 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

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