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La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

Résumé : (Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453079
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:15:48 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:58:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02453079, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.867. ⟨halshs-02453079⟩

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