La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756)

Mots clés: Contrat et Obligations; Résiliation; Résolution unilatérale; Inexécution du débiteur; Faute du créancier

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.867. ⟨halshs-02453079⟩