Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 12 sept. 2019, n° 18-20.727, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2025, note J.-D. Pellier ; CJUE 12 sept. 2019, aff. C-666/18, concl. de l'avocat général)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Inexécution; Profits illicites; Restitution

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865. ⟨halshs-02453077⟩