La victoire des Mennesson

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053, D. 2019. 2228, et les obs., note H. Fulchiron et C. Bidaud ; ibid. 1985, édito. G. Loiseau ; ibid. 2000, point de vue J. Guillaumé ; JA 2019, n° 610, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2019. 592, obs. J. Houssier, obs. G. Kessler ; ibid. 481, point de vue L. Brunet ; ibid. 487, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 2019, p. 1184, note A. Gouttenoire et F. Sudre)

Mots clés: Filiation; Gestation pour autrui; Naissance à l'étranger; Acte de l'état civil; Transcription

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. La victoire des Mennesson. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841. ⟨halshs-02453066⟩