L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 12 sept. 2019, n° 18-20.472, D. 2019. 2112, note A. Etienney-de Sainte Marie ; AJ fam. 2019. 531, obs. F. Chénedé, obs. P. Salvage-Gerest ; ibid. 487, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RJPF 2019, n° 11, p. 23, note J. Garrigue ; A. Etienney-de Sainte Marie, L'histoire de l'enfant vendu deux fois, D. 2019. 2112)

Mots clés: Filiation; Gestation pour autrui; Contestation de paternité; Recevabilité; Droit au respect de la vie privée

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838. ⟨halshs-02453065⟩