Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 2019, n° 18-23.755)

Mots clés

Autorité Parentale Droit de visite et d'hébergement Modalités Demande et observations des parties

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement
Résumé	fr (Civ. 1re, 9 nov. 2019, n° 18-23.755)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	834
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Droit de visite et d'hébergement, Modalités, Demande et observations des parties

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453063

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:15:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453063, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453063 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834. ⟨halshs-02453063⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement

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