Les violences conjugales comme traitement inhumain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les violences conjugales comme traitement inhumain

Résumé

(CEDH 9 juill. 2019, n° 41261/17, Volodina c/ Russie ; CEDH 24 oct. 2019, nos 32949/17 et 34614/17, J. D. et A. c/ Royaume-Uni)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453061, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453061 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Les violences conjugales comme traitement inhumain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831. ⟨halshs-02453061⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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