Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ?

Résumé

(Dir. (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, JOUE L 136 du 22 mai 2019, p. 1 ; Dir. (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, JOUE L 136 du 22 mai 2019, p. 28 ; Règl. (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants, JOUE L 178 du 2 juill. 2019, p. 1 ; Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, signée à La Haye le 2 juill. 2019, disponible en ligne sur hcch.net ; Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, signée à Singapour le 7 août 2019, disponible en ligne sur uncitral.un.org)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453059 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453059 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.820. ⟨halshs-02453059⟩
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