7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cass., ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, D. 2019. 2040, et les obs.)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Personne Humaine Liberté d'expression Injure Dignité de la personne humaine Contrôle de proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
Résumé	fr (Cass., ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, D. 2019. 2040, et les obs.)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	819
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Personne Humaine, Liberté d'expression, Injure, Dignité de la personne humaine, Contrôle de proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453058

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:15:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453058, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453058 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.819. ⟨halshs-02453058⟩

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