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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le viol interprété à la lumière du droit civil

Résumé

E. Dreyer, Le viol par tromperie sur l'apparence, D. 2019. 361 ; J.-Ch. Saint-Pau, Viol par surprise : le stratagème numérique et érotique, JCP 2019. 203 ; S. Zientara-Logeay et L. Saenko, Viol par surprise : quand il y a erreur sur (les qualités physiques de) la personne, Gaz. Pal. 26 févr. 2019, p. 20

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halshs-02453044, version 1 (26-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-02453044 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le viol interprété à la lumière du droit civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.701. ⟨halshs-02453044⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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