Mariez-vous !

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Aude Denizot

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (RTD civ. 2019. 665, obs. B. Mallet-Bricout)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mariez-vous !
Résumé	fr Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (RTD civ. 2019. 665, obs. B. Mallet-Bricout)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0374
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Conjoint du chef d'entreprise, Statut, Pacte civil de solidarité, Concubinage

https://shs.hal.science/halshs-02453035

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:14:46

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:48:30

halshs-02453035, version 1 (23-01-2020)

Aude Denizot. Mariez-vous !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.662. ⟨halshs-02453035⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024