Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste !

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 16 janv. 2019, n° 18-10.459, non publié au Bulletin ; D. 2019. 910, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; LPA 2019, n°156, p. 3, obs. G. Yildirim ; Civ. 1re, 20 mars 2019, n° 18-14.571, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2019. 348, obs. J. Casey)

Mots clés: Séparation de Biens; Contribution aux charges du mariage; Indivision par moitié; Emprunt; Remboursement inégal

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.638. ⟨halshs-02453027⟩