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Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste !

Résumé : (Civ. 1re, 16 janv. 2019, n° 18-10.459, non publié au Bulletin ; D. 2019. 910, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; LPA 2019, n°156, p. 3, obs. G. Yildirim ; Civ. 1re, 20 mars 2019, n° 18-14.571, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2019. 348, obs. J. Casey)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453027
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:14:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:07:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02453027, version 1

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Citation

Bernard Vareille. Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste !. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.638. ⟨halshs-02453027⟩

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