De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à l'acceptation à concurrence de l'actif net

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à l'acceptation à concurrence de l'actif net

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 18-16.293)

Mots clés

Succession Acceptation sous bénéfice d'inventaire Abandon de la succession aux créanciers Vente judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à l'acceptation à concurrence de l'actif net
Résumé	fr (Civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 18-16.293)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	633
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Acceptation sous bénéfice d'inventaire, Abandon de la succession aux créanciers, Vente judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453023

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:14:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453023, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453023 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à l'acceptation à concurrence de l'actif net. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.633. ⟨halshs-02453023⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à l'acceptation à concurrence de l'actif net

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