De la nullité de l'adoption en vue d'exclure l'héritier du sang - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

De la nullité de l'adoption en vue d'exclure l'héritier du sang

Résumé

(Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-19.100, D. 2019. 1282 ; AJ fam. 2019. 404, obs. P. Salvage-Gerest)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453022 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453022 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. De la nullité de l'adoption en vue d'exclure l'héritier du sang. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.631. ⟨halshs-02453022⟩
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