Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 6 juin 2019, nos 18-14.547 et 18-15.386, D. 2019. 1687 ; ibid. 1684, avis B. Sturlèse ; ibid. 1689, note J. Dubarry ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler)

Mots clés: Propriété; Servitude; Droit de propriété; Droit de jouissance; Privation; Nullité; Fonds servant; Privation de l'usage

Domaines: Droit

William Dross. Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.622. ⟨halshs-02453020⟩