Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Com. 3 avr. 2019, n° 18-11.247, D. 2019. 758 ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler ; RTD com. 2019. 490, obs. A. Martin-Serf ; Gaz. Pal. 23 avr. 2019, p. 29, note C. Berlaud)

Mots clés: Propriété; Revendication; Délai de forclusion; Procédure collective; Gage commun des créanciers

Domaines: Droit

William Dross. Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.617. ⟨halshs-02453019⟩