Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019. 347, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2019. 581, obs. H. Barbier)

Mots clés: Transaction; Acte de gestion; Intervention d'un tiers; Tiers; Paiement pour autrui; Gestion d'affaires

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.608. ⟨halshs-02453016⟩