Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 3 avr. 2019, n° 16-20.490, FP-P+B+R+I, D. 2019. 765 ; RDT 2019. 487, obs. R. Dalmasso ; SSL 29 avr. 2019, nos 1859-1860, note S. Tourneaux ; RJFP 2019, n° 5, obs. S. Caciopo)

Mots clés: Responsabilité Civile; Travail forcé ou esclavage domestique; Mineur; Préjudice réparable; Préjudice économique

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.597. ⟨halshs-02453012⟩