Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection

Patrice Jourdain

Journal articles

Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection

Patrice Jourdain ^{1, 2}

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé : (Crim. 2 avr. 2019, n° 18-81.917, F-P+B+I, D. 2019. 696 ; ibid. 1570, chron. A.-L. Méano ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, note M. Dupré ; RCA 2010. Étude 5, obs. Y. Quistrebert)

Mots-clés : Responsabilité Civile Réparation du préjudice Victime par ricochet Préjudices extrapatrimoniaux Préjudices distincts

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453011
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:14:16 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection

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