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Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ?

Hugo Barbier 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
Résumé : (Civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-10.885, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1046 ; AJ fam. 2019. 344, obs. N. Levillain)
Mots-clés : Preuve Preuve contre et outre le contenu de l'acte Défaut de paiement Quittance Preuve par écrit
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453010
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:14:14 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:58:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02453010, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Hugo Barbier. Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.593. ⟨halshs-02453010⟩

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