Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 19 juin 2019, n° 17-28.804, inédit ; Civ. 3e, 23 mai 2019, n° 18-15.286, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1172 ; RDI 2019. 397, obs. C.-E. Bucher ; Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-14.773, inédit, D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; AJDI 2019. 381)

Mots clés: Contrat et Obligations; Clause de conciliation; Clause de médiation; Mise en œuvre

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.578. ⟨halshs-02453005⟩