Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 juin 2019, n° 17-26.635, inédit)

Mots clés

Contrat et Obligations Exécution Clause de déchéance Prérogative contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat
Résumé	fr (Com. 19 juin 2019, n° 17-26.635, inédit)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	577
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0340
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Exécution, Clause de déchéance, Prérogative contractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453004

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:14:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453004, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453004 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.577. ⟨halshs-02453004⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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