Mandat de protection future : quelle efficacité ?

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 18-14.250, D. 2019. 1412, obs. J.-J. Lemouland et D. Noguéro ; AJ fam. 2019. 414, obs. V. Montourcy ; JCP 2019. 593, note G. Raoul-Cormeil ; JCP N 2919. 1237, note N. Peterka ; I. Maria, Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?, Dr. fam. 2019. Comm. 134)

Mots clés: Majeur Protege; Mandat de protection future; Révocation; Ouverture d'une curatelle; Curatelle aux biens

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Mandat de protection future : quelle efficacité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555. ⟨halshs-02452992⟩