L'affaire Lambert ou ce que les cas difficiles font aux décisions de justice

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Cass., ass. plén., 28 juin 2019, nos 19-17.330 et 19-17.342, rapport P. Chauvin et avis F. Molins ; D. actu. 2 juill. 2019, note V.-O. Dervieux ; AJDA 2019. 1373 ; D. 2019. 1344, et les obs. ; AJ fam. 2019. 364, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Procédures 2019. Comm. 218, note Y. Strickler ; JCP A 2019. act. 480, obs. F. Vialla ; RTD civ. 2019. 552, obs. A.-M. Leroyer)

Mots clés: Personne Humaine; Juge; Office du juge; Cas difficile; Enjeu éthique

Domaines: Droit

Pascale Deumier. L'affaire Lambert ou ce que les cas difficiles font aux décisions de justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.543. ⟨halshs-02452987⟩