Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié

Élisabeth Rousseau

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié

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Élisabeth Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 1137161
IdRef : 070528144

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Succession Conjoint survivant Vocation légale Imputation des libéralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
Auteur(s)	Élisabeth Rousseau ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	499
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Conjoint survivant, Vocation légale, Imputation des libéralités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452985

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452985, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452985 , version 1

Citer

Élisabeth Rousseau. Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499. ⟨halshs-02452985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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