Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

Anne Simon

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

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Anne Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 1143337
IdHAL : annesimon
ORCID : 0000-0002-1384-6262
IdRef : 188942947

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire

Mots clés

Responsabilité Civile Généralités Responsabilité pénale Mise en danger Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité
Résumé	fr Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire
Auteur(s)	Anne Simon ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	477
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Généralités, Responsabilité pénale, Mise en danger, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452984

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452984, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452984 , version 1

Citer

Anne Simon. Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.477. ⟨halshs-02452984⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

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