Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement)

Matthieu Poumarède

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement)

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Responsabilité Civile Généralités Principe de précaution Nature juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement)
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	465
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0379
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Généralités, Principe de précaution, Nature juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452983

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452983, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452983 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.465. ⟨halshs-02452983⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement)

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