De quelques nouveautés en droit des décorations

Aude Denizot (1)

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Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole ; Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre ; Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Domaines: Droit

Aude Denizot. De quelques nouveautés en droit des décorations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.428. ⟨halshs-02452974⟩