Les restitutions consécutives à l'exécution d'un arrêt cassé

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 31 janv. 2019, n° 17-28.605, à paraître au Bulletin ; D. actu. 15 févr. 2019, obs. G. Payan ; Gaz. Pal. 26 mars 2019, p. 31, obs. C. Brenner ; Procédures 2019, n° 108, obs. Y. Strickler)

Mots clés: Cassation; Effet; Arrêt exécuté; Restitutions

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Les restitutions consécutives à l'exécution d'un arrêt cassé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.405. ⟨halshs-02452971⟩