L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. actu. 8 mars 2019, obs. F. de La Vaissière)

Mots clés

Référé Autorité de chose jugée Portée Voies de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé
Résumé	fr (Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. actu. 8 mars 2019, obs. F. de La Vaissière)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Référé, Autorité de chose jugée, Portée, Voies de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452969

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452969, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452969 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.401. ⟨halshs-02452969⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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