La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari

(1, 2)

1
2

Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 18-13.856, publié au Bulletin ; D. 2019. 583 ; RDC 2019. 40, obs. A. Bénabent)

Mots clés

Action en Justice Jeu-loterie Exception de jeu Fin de non-recevoir Inopposabilité Pari mutuel urbain Pari Action en paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari
Résumé	fr (Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 18-13.856, publié au Bulletin ; D. 2019. 583 ; RDC 2019. 40, obs. A. Bénabent)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en Justice, Jeu-loterie, Exception de jeu, Fin de non-recevoir, Inopposabilité, Pari mutuel urbain, Pari, Action en paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452967

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452967, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452967 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.397. ⟨halshs-02452967⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager