À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-20.296, publié au Bulletin ; D. 2019. 475, note K. Mehtiyeva ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2019. 215, note S. Ménétrey et G. Cuniberti)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie conservatoire; Injonction personnelle; Articulation

Domaines: Droit

Philippe Théry. À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.395. ⟨halshs-02452966⟩