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Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution…

Résumé : (Com. 16 janv. 2019, n° 17-14.002, publié au Bulletin ; D. 2019. 124, et les obs. ; Com. 3 oct. 2018, n° 16-26.985, publié au Bulletin ; D. 2018. 1965, obs. A. Lienhard ; AJ Contrat 2018. 545, obs. E. Mouial Bassilana)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452965
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:13:18 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:33:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452965, version 1

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Citation

Philippe Théry. Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution…. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.394. ⟨halshs-02452965⟩

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