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À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi…

Résumé : (Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au Bulletin, D. 2018. 1762)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452964
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:13:17 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:33:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452964, version 1

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Citation

Philippe Théry. À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi…. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.393. ⟨halshs-02452964⟩

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