À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au Bulletin, D. 2018. 1762)

Mots clés

Procedures Civiles D'execution Titre exécutoire Exécution Action contre le tiers saisi Distinction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi
Résumé	fr (Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au Bulletin, D. 2018. 1762)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0156
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procedures Civiles D'execution, Titre exécutoire, Exécution, Action contre le tiers saisi, Distinction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452964

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452964, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452964 , version 1

Citer

Philippe Théry. À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.393. ⟨halshs-02452964⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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