L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, Bull. ; D. 2019. 623, note T. de Ravel d'Esclapon ; AJ fam. 2019. 341, obs. J. Casey ; RTD com. 2019. 157, obs. A. Lecourt ; JCP 2019. 432, note J. Heinich ; RDC 2019. 93, obs. A. Tadros)

Mots clés: Propriété; Société; Nue-propriété; Indivision; Droits sociaux; Administrateur provisoire; Associé; Nu-propriétaire

Domaines: Droit

William Dross. L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.379. ⟨halshs-02452957⟩