Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 21 févr. 2019, n° 17-25.733, AJDI 2019. 305)

Mots clés

Propriété Droit de propriété Atteinte Action en justice Imprescriptibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété
Résumé	fr (Civ. 1re, 21 févr. 2019, n° 17-25.733, AJDI 2019. 305)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	372
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Droit de propriété, Atteinte, Action en justice, Imprescriptibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452955

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02452955, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452955 , version 1

Citer

William Dross. Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.372. ⟨halshs-02452955⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété

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