Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535)

Mots clés

Responsabilité Civile Réparation du préjudice Imputation Prestation sociale Allocation d'éducation d'enfant handicapé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime
Résumé	fr (Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Réparation du préjudice, Imputation, Prestation sociale, Allocation d'éducation d'enfant handicapé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452950

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452950, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452950 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.356. ⟨halshs-02452950⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime

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