Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 17 janv. 2019, n° 17-28.861, F-P+B, D. 2019. 126 ; JS 2019, n° 195, p. 8, obs. F. Lagarde ; JCP 1019, n° 271, note V. Rebeyrol ; RCA 2019; Comm. 96, obs. S. Hocquet-Berg)

Mots clés: Responsabilité Civile; Responsabilité du fait des animaux; Absence de contact; Rôle actif; Comportement anormal

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.351. ⟨halshs-02452948⟩