Le préjudice dit « d'avilissement » n'a pas d'existence autonome

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 17-28.716, F-P+B+I ; Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 18-10.276, F-P+B+I ; Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 18-10.277, D. 2019. 182, note S. Porchy-Simon ; ibid. 848, obs. N. Touati, C. Bohnert ; ibid. 856, obs. RÉGINE ; RCA 2019. Comm. 61 ; JCP 2019, n° 407, obs. M. Bacache)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice d'avilissement; Préjudice moral; Souffrances endurées

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Le préjudice dit « d'avilissement » n'a pas d'existence autonome. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.341. ⟨halshs-02452945⟩