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Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée

Résumé : (Com. 9 janv. 2019, n° 17-28.725, inédit, Rev. sociétés 2019. 179, note T. Allain)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452943
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:12:49 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:58:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452943, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.336. ⟨halshs-02452943⟩

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