Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 9 janv. 2019, n° 17-28.725, inédit, Rev. sociétés 2019. 179, note T. Allain)

Mots clés: Contrat et Obligations; Vice du consentement; Dol; Dissimulation intentionnelle; Preuve

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.336. ⟨halshs-02452943⟩