Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 14 févr. 2019, n° 17-31.665, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 381 ; RDI 2019. 280, obs. O. Tournafond et J.-P. Tricoire)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Inexécution; Sanctions contractuelles; Sanctions légales

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.330. ⟨halshs-02452940⟩