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Journal articles

Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat

Hugo Barbier 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
Résumé : (Civ. 3e, 14 févr. 2019, n° 17-31.665, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 381 ; RDI 2019. 280, obs. O. Tournafond et J.-P. Tricoire)
Mots-clés : Contrat et Obligations Exécution Inexécution Sanctions contractuelles Sanctions légales
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452940
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:12:47 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:58:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452940, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Hugo Barbier. Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.330. ⟨halshs-02452940⟩

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