L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, inédit, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix)

Mots clés

Contrat et Obligations Société Exécution Abus de droit Abstention Droit d'agrément Cession de droits sociaux Agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit
Résumé	fr (Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, inédit, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Société, Exécution, Abus de droit, Abstention, Droit d'agrément, Cession de droits sociaux, Agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452938

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452938, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452938 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.326. ⟨halshs-02452938⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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