Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 6 févr. 2019, n° 17-20.463, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 931, note B. Maisonnat ; AJ Contrat 2019. 243, obs. A.-S. Lebret)

Mots clés: Contrat et Obligations; Nullité; Objet illicite; Violation de la déontologie

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.324. ⟨halshs-02452937⟩