Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 6 déc. 2018, n° 17-21.170, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 300 ; ibid. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 298, avis P. Brun ; ibid. 301, note M. Mekki ; AJDI 2019. 154 ; AJ Contrat 2019. 94, obs. D. Houtcieff ; Soc. 9 janv. 2019, n° 17-22.788 ; Aix-en-Provence, 2e ch., 20 déc. 2018, n° 16/23275 ; Civ. 1re, 5 avr. 2018, nº 17-15.620, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1156, obs. F. Vialla ; ibid. 2019. 38, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RTD civ. 2018. 684, obs. P. Jourdain)

Mots clés: Interprétation; Norme postérieure; Norme; Entrée en vigueur postérieure; Contrat et Obligations; Loi et Décret; Formation du contrat; Loi applicable

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.317. ⟨halshs-02452935⟩